Déclaration préalable de travaux n° DP 09305722B0062 à Pavillons-sous-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09305722B0062

Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320

Bénéficiaire

PAV99

Adresse du terrain

99 AVENUE ARISTIDE BRIAND LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

Date d'autorisation

07/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 57

Superficie du terrain

670 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation07/06/2022

👤Demandeur

DénominationPAV99

SIRET90885111600016

SIREN908851116

Code postal93600

LocalitéAULNAY-SOUS-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommunePavillons-sous-Bois (93057)

Code postal93320

Adresse99 AVENUE ARISTIDE BRIAND LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

ParcellesH 57

Superficie terrain670 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 1 pièce2

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant126 m²

Surface habitable issue de transfo126 m²

Surface habitable transformée126 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.