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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09305720B0015
Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320
Bénéficiaire
CEPHEE
Adresse du terrain
98 AVENUE DU PRESIDENT WILSON LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320
Date d'autorisation
01/04/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Y 207
Superficie du terrain
1020 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation01/04/2020

👤Demandeur

DénominationCEPHEE
SIRET48349767300010
SIREN483497673
Code postal93320
LocalitéLES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommunePavillons-sous-Bois (93057)
Code postal93320
Adresse98 AVENUE DU PRESIDENT WILSON LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320
ParcellesY 207
Superficie terrain1020 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant81 m²
Surface habitable issue de transfo49 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.