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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09305717B0087
Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
296 AV ARISTIDE BRIAND LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320
Date d'autorisation
03/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
X 120
Superficie du terrain
819 m²
Logements créés
9
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation03/01/2018

👤Demandeur

Code postal77270
LocalitéVILLEPARISIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommunePavillons-sous-Bois (93057)
Code postal93320
Adresse296 AV ARISTIDE BRIAND LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320
ParcellesX 120
Superficie terrain819 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont collectifs9
Surface habitable issue de transfo190 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.