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Permis de construire
N° PC 09305725B0014
Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 ALLEE DALMAS LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320
Date d'autorisation
18/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 98
Superficie du terrain
294 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation18/11/2025

👤Demandeur

Code postal93320
LocalitéLES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommunePavillons-sous-Bois (93057)
Code postal93320
Adresse7 ALLEE DALMAS LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320
ParcellesH 98
Superficie terrain294 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée120 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.