Permis de construire n° PC 09305724B0022 à Pavillons-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09305724B0022

Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320

Bénéficiaire

BCP

Adresse du terrain

7-7BI IMPASSE SAINTE ANNE LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

Date d'autorisation

04/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 8 · C 63 · C 220

Superficie du terrain

1227 m²

Logements créés

Surface habitable créée

450 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation04/10/2024

👤Demandeur

DénominationBCP

SIRET53226051000039

SIREN532260510

Code postal93350

LocalitéLE BOURGET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommunePavillons-sous-Bois (93057)

Code postal93320

Adresse7-7BI IMPASSE SAINTE ANNE LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

ParcellesC 8 · C 63 · C 220

Superficie terrain1227 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis2

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant246 m²

Surface habitable créée450 m²

Surface habitable démolie204 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.