Permis de construire
N° PC 09305724B0018
Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320
Bénéficiaire
SERHAT MARCHE
Adresse du terrain
9 AVENUE VICTOR HUGO LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320
Date d'autorisation
23/07/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
V 78
Superficie du terrain
220 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation23/07/2024
Ouverture du chantier01/09/2024
Achèvement des travaux01/09/2025

👤Demandeur

DénominationSERHAT MARCHE
SIRET98459130500011
SIREN984591305
Code postal93600
LocalitéAULNAY SOUS BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommunePavillons-sous-Bois (93057)
Code postal93320
Adresse9 AVENUE VICTOR HUGO LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320
ParcellesV 78
Superficie terrain220 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo39 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.