Permis de construire n° PC 09305719B0015 à Pavillons-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09305719B0015

Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320

Bénéficiaire

296 ARISTIDE BRIAND

Adresse du terrain

296 AVENUE ARISTIDE BRIAND LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

Date d'autorisation

13/08/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

X 120

Superficie du terrain

819 m²

Logements créés

Surface habitable créée

224 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation13/08/2019

👤Demandeur

Dénomination296 ARISTIDE BRIAND

SIRET83272955200014

SIREN832729552

Code postal93320

LocalitéLES PAVILLONS SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommunePavillons-sous-Bois (93057)

Code postal93320

Adresse296 AVENUE ARISTIDE BRIAND LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

ParcellesX 120

Superficie terrain819 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant190 m²

Surface habitable créée224 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.