Permis de construire n° PC 09305719B0008 à Pavillons-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09305719B0008

Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320

Bénéficiaire

SCI DES PAVILLONS

Adresse du terrain

22 BD ROY LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

Date d'autorisation

12/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

X 138

Superficie du terrain

417 m²

Logements créés

Surface habitable créée

82 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation12/07/2019

👤Demandeur

DénominationSCI DES PAVILLONS

SIREN434752663

Code postal93320

LocalitéLES PAVILLONS-SOUS-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommunePavillons-sous-Bois (93057)

Code postal93320

Adresse22 BD ROY LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

ParcellesX 138

Superficie terrain417 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Surface habitable créée82 m²

Surface habitable issue de transfo125 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.