1. Accueil
  2. Cadastre Pavillons-sous-Bois
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 09305718B0042
Permis de construire
N° PC 09305718B0042
Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 ALL LOUIS CALMANOVIC LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320
Date d'autorisation
24/01/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 46
Superficie du terrain
1020 m²
Logements créés
9
Surface habitable créée
125 m²
← Toutes les autorisations à Pavillons-sous-Bois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation24/01/2019

👤Demandeur

Code postal60620
LocalitéACY EN MULTIEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommunePavillons-sous-Bois (93057)
Code postal93320
Adresse18 ALL LOUIS CALMANOVIC LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320
ParcellesH 46
Superficie terrain1020 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont collectifs9
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces8
Surface habitable avant207 m²
Surface habitable créée125 m²
Surface habitable issue de transfo207 m²
Surface habitable transformée207 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.