Permis de construire n° PC 09305718B0011 à Pavillons-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09305718B0011

Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320

Bénéficiaire

SCI ROBERT SCHMITT

Adresse du terrain

77 AV ARISTIDE BRIAND LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

Date d'autorisation

25/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 10

Superficie du terrain

410 m²

Logements créés

Surface habitable créée

358 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation25/05/2018

👤Demandeur

DénominationSCI ROBERT SCHMITT

SIRET80084381500013

SIREN800843815

Code postal93600

LocalitéAULNAY-SOUS-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommunePavillons-sous-Bois (93057)

Code postal93320

Adresse77 AV ARISTIDE BRIAND LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

ParcellesH 10

Superficie terrain410 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant101 m²

Surface habitable créée358 m²

Surface habitable démolie1 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.