Permis de construire n° PC 09305718B0003 à Pavillons-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09305718B0003

Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320

Bénéficiaire

SCCV ISSY LES MOULINEAUX-RUE HENRI MAYER

Adresse du terrain

138 AV JEAN JAURES LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

Date d'autorisation

11/07/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

T 26 · T 158 · T 21

Superficie du terrain

1522 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2150 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation11/07/2018

Ouverture du chantier17/02/2020

Achèvement des travaux06/05/2022

👤Demandeur

DénominationSCCV ISSY LES MOULINEAUX-RUE HENRI MAYER

SIRET81044370500019

SIREN810443705

Code postal31131

LocalitéBALMA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommunePavillons-sous-Bois (93057)

Code postal93320

Adresse138 AV JEAN JAURES LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

ParcellesT 26 · T 158 · T 21

Superficie terrain1522 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)36

dont collectifs36

Logements démolis2

Surface habitable avant973 m²

Surface habitable créée2150 m²

Surface habitable démolie763 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.