Permis de construire n° PC 09305717B0040 à Pavillons-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09305717B0040

Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320

Bénéficiaire

INEADOMO

Adresse du terrain

27 ALL DES PLATANES LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

Date d'autorisation

14/02/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 30

Superficie du terrain

747 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation14/02/2018

Ouverture du chantier17/09/2018

Achèvement des travaux19/11/2019

👤Demandeur

DénominationINEADOMO

SIRET79935219000018

SIREN799352190

Code postal93500

LocalitéPANTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommunePavillons-sous-Bois (93057)

Code postal93320

Adresse27 ALL DES PLATANES LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

ParcellesA 30

Superficie terrain747 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 1 pièce4

Surface habitable issue de transfo207 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.