Permis de construire n° PC 09305717B0016 à Pavillons-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09305717B0016

Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 ALLEE DU CENTRE LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

Date d'autorisation

15/09/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AF 51

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

160 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation15/09/2017

Ouverture du chantier16/03/2018

Achèvement des travaux14/03/2019

👤Demandeur

Code postal93340

LocalitéLE RAINCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommunePavillons-sous-Bois (93057)

Code postal93320

Adresse15 ALLEE DU CENTRE LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

ParcellesAF 51

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant21 m²

Surface habitable créée160 m²

Surface habitable démolie21 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.