Permis de construire n° PC 09305716B0010 à Pavillons-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09305716B0010

Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

21 ALLEE DES CHALETS LES PAVILLONS SOUS BOIS

Date d'autorisation

27/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

S 27

Superficie du terrain

470 m²

Logements créés

Surface habitable créée

144 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt30/07/2017

Date d'autorisation27/05/2016

Ouverture du chantier02/09/2016

Achèvement des travaux30/07/2017

👤Demandeur

Code postal93320

LocalitéLES PAVILLONS SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommunePavillons-sous-Bois (93057)

Code postal93320

Adresse21 ALLEE DES CHALETS LES PAVILLONS SOUS BOIS

ParcellesS 27

Superficie terrain470 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée144 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.