Permis de construire n° PC 09305716B0008 à Pavillons-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09305716B0008

Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 TER ALLEE CAMILLE DESMOULINS LES PAVILLONS SOUS BOIS 93320

Date d'autorisation

25/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 202

Superficie du terrain

252 m²

Logements créés

Surface habitable créée

69 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation25/04/2016

👤Demandeur

Code postal93320

LocalitéLES PAVILLONS SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommunePavillons-sous-Bois (93057)

Code postal93320

Adresse2 TER ALLEE CAMILLE DESMOULINS LES PAVILLONS SOUS BOIS 93320

ParcellesD 202

Superficie terrain252 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée69 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.