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Permis de construire
N° PC 09305715B0025
Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES PAVILLONS SOUS BOIS 93320
Date d'autorisation
03/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
N 221
Superficie du terrain
437 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation03/08/2015

👤Demandeur

Code postal93320
LocalitéLES PAVILLONS SOUS BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommunePavillons-sous-Bois (93057)
Code postal93320
AdresseLES PAVILLONS SOUS BOIS 93320
ParcellesN 221
Superficie terrain437 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant437 m²
Surface habitable issue de transfo40 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.