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Permis de construire
N° PC 09305715B0022
Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320
Bénéficiaire
SA D'H L M FRANCE HABITATION
Adresse du terrain
51 AVE ARISTIDE BRIAND LES PAVILLONS SOUS BOIS 93320
Date d'autorisation
15/01/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
J 64
Superficie du terrain
905 m²
Logements créés
17
Surface habitable créée
1159 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/06/2016
Date d'autorisation15/01/2016
Ouverture du chantier01/06/2016
Achèvement des travaux13/12/2017

👤Demandeur

DénominationSA D'H L M FRANCE HABITATION
SIRET58214281600294
SIREN582142816
Code postal92300
LocalitéLEVALLOIS PERRET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommunePavillons-sous-Bois (93057)
Code postal93320
Adresse51 AVE ARISTIDE BRIAND LES PAVILLONS SOUS BOIS 93320
ParcellesJ 64
Superficie terrain905 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)17
dont collectifs17
Logements 2 pièces6
Logements 3 pièces6
Logements 4 pièces5
Surface habitable créée1159 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.