Permis de construire n° PC 09305715B0020 à Pavillons-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09305715B0020

Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 ALLEE EUGENE DUBOIS LES PAVILLONS SOUS BOIS 93320

Date d'autorisation

05/10/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 94

Superficie du terrain

445 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt31/05/2017

Date d'autorisation05/10/2015

Ouverture du chantier19/10/2016

Achèvement des travaux31/05/2017

👤Demandeur

Code postal93320

LocalitéLES PAVILL0NS SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommunePavillons-sous-Bois (93057)

Code postal93320

Adresse16 ALLEE EUGENE DUBOIS LES PAVILLONS SOUS BOIS 93320

ParcellesD 94

Superficie terrain445 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant138 m²

Surface habitable issue de transfo138 m²

Surface habitable transformée138 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.