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Permis de construire
N° PC 09305714B0039
Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
39 AVENU JEAN JAURES LES PAVILLONS SOUS BOIS 93320
Date d'autorisation
17/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
N 190
Superficie du terrain
578 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
172 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation17/03/2015

👤Demandeur

Code postal93320
LocalitéLES PAVILL0NS SOUS BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommunePavillons-sous-Bois (93057)
Code postal93320
Adresse39 AVENU JEAN JAURES LES PAVILLONS SOUS BOIS 93320
ParcellesN 190
Superficie terrain578 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable avant186 m²
Surface habitable créée172 m²
Surface habitable issue de transfo72 m²
Surface habitable transformée72 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.