Permis de construire n° PC 09305714B0028 à Pavillons-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09305714B0028

Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 IMPASSE DES MESANGES LES PAVILLONS SOUS BOIS

Date d'autorisation

01/10/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 12

Superficie du terrain

277 m²

Logements créés

Surface habitable créée

82 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt08/04/2016

Date d'autorisation01/10/2014

Ouverture du chantier08/04/2016

👤Demandeur

Code postal75116

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommunePavillons-sous-Bois (93057)

Code postal93320

Adresse8 IMPASSE DES MESANGES LES PAVILLONS SOUS BOIS

ParcellesF 12

Superficie terrain277 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée82 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.