Permis de construire n° PC 09305714B0018 à Pavillons-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09305714B0018

Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 ALLAÃÂE DES ARCHERS LES PAVILLONS SOUS BOIS 93320

Date d'autorisation

27/05/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

P 17

Superficie du terrain

393 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt27/01/2015

Date d'autorisation27/05/2014

Ouverture du chantier27/01/2015

Achèvement des travaux03/06/2015

👤Demandeur

Code postal93370

LocalitéMONTFERMEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommunePavillons-sous-Bois (93057)

Code postal93320

Adresse1 ALLAÃÂE DES ARCHERS LES PAVILLONS SOUS BOIS 93320

ParcellesP 17

Superficie terrain393 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant98 m²

Surface habitable issue de transfo52 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.