Permis de construire
N° PC 09305714B0004
Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 ALLA‰E PIERRE ET MARIE CURIE LES PAVILLONS SOUS BOIS 93320
Date d'autorisation
18/02/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
L 148
Superficie du terrain
403 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
241 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation18/02/2014

👤Demandeur

Code postal93320
LocalitéLES PAVILL0NS SOUS BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommunePavillons-sous-Bois (93057)
Code postal93320
Adresse17 ALLA‰E PIERRE ET MARIE CURIE LES PAVILLONS SOUS BOIS 93320
ParcellesL 148
Superficie terrain403 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 2 pièces1
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée241 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.