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Permis de construire
N° PC 09305713B0023
Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 ALLA‰E JEAN DE LA FONTAINE LES PAVILLONS SOUS BOIS 93320
Date d'autorisation
13/01/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 50
Superficie du terrain
382 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
126 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/04/2014
Date d'autorisation13/01/2014
Ouverture du chantier01/04/2014
Achèvement des travaux15/12/2018

👤Demandeur

Code postal93100
LocalitéMONTREUIL SOUS BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommunePavillons-sous-Bois (93057)
Code postal93320
Adresse11 ALLA‰E JEAN DE LA FONTAINE LES PAVILLONS SOUS BOIS 93320
ParcellesA 50
Superficie terrain382 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant30 m²
Surface habitable créée126 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.