Permis de construire n° PC 09305713B0012 à Pavillons-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09305713B0012

Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 ALLAÃÂE DE ROCROY LES PAVILLONS SOUS BOIS 93320

Date d'autorisation

07/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

T 125

Superficie du terrain

1027 m²

Logements créés

Surface habitable créée

5 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt06/07/2015

Date d'autorisation07/06/2013

Ouverture du chantier01/07/2013

Achèvement des travaux06/07/2015

👤Demandeur

Code postal78380

LocalitéBOUGIVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommunePavillons-sous-Bois (93057)

Code postal93320

Adresse7 ALLAÃÂE DE ROCROY LES PAVILLONS SOUS BOIS 93320

ParcellesT 125

Superficie terrain1027 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces2

Surface habitable avant184 m²

Surface habitable créée5 m²

Surface habitable issue de transfo184 m²

Surface habitable transformée184 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.