Permis de construire
N° PC 09305713B0006
Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320
Bénéficiaire
LES VILLAS DE L'OURCQ
Adresse du terrain
9 ALL EE DE L EMANCIPATION LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320
Date d'autorisation
20/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 144 · E 142
Superficie du terrain
2573 m²
Logements créés
20
Surface habitable créée
1343 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt29/05/2018
Date d'autorisation20/06/2013
Ouverture du chantier29/05/2018
Achèvement des travaux24/06/2021

👤Demandeur

DénominationLES VILLAS DE L'OURCQ
SIRET83416156400010
SIREN834161564
Code postal75017
LocalitéPARIS-17E-ARRONDISSEMENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommunePavillons-sous-Bois (93057)
Code postal93320
Adresse9 ALL EE DE L EMANCIPATION LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320
ParcellesE 144 · E 142
Superficie terrain2573 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)20
dont collectifs20
Logements 1 pièce2
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces10
Logements 4 pièces3
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée1343 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.