Permis de construire n° PC 09305712B0047 à Pavillons-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09305712B0047

Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320

Bénéficiaire

GROUPE DOMUS INVEST

Adresse du terrain

20 ALLAÃÂE CAMILLE DESMOULINS LES PAVILLONS SOUS BOIS 93320

Date d'autorisation

25/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 204

Superficie du terrain

968 m²

Logements créés

Surface habitable créée

338 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation25/02/2013

👤Demandeur

DénominationGROUPE DOMUS INVEST

SIRET53984423300012

SIREN539844233

Code postal93320

LocalitéLES PAVILL0NS SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommunePavillons-sous-Bois (93057)

Code postal93320

Adresse20 ALLAÃÂE CAMILLE DESMOULINS LES PAVILLONS SOUS BOIS 93320

ParcellesD 204

Superficie terrain968 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Surface habitable créée338 m²

Surface habitable issue de transfo265 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.