Permis d'aménager n° PA 09305711B0001 à Pavillons-sous-Bois

Permis d'aménager

N° PA 09305711B0001

Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

QUAI D AMSTERDAM LES PAVILLONS SOUS BOIS 93320

Date d'autorisation

12/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 12 · C 55

Superficie du terrain

99176 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2011

Date de dépôt01/01/2011

Date d'autorisation12/07/2013

👤Demandeur

Code postal93100

LocalitéMONTREUIL SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommunePavillons-sous-Bois (93057)

Code postal93320

AdresseQUAI D AMSTERDAM LES PAVILLONS SOUS BOIS 93320

ParcellesB 12 · C 55

Superficie terrain99176 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.