Permis d'aménager n° PA 09305720B0001 à Pavillons-sous-Bois

Permis d'aménager

N° PA 09305720B0001

Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

Adresse du terrain

6 RUE GEORGES - AVENUE ARIST LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

Date d'autorisation

16/02/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

K 127

Superficie du terrain

179 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation16/02/2021

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

SIRET22930008201453

SIREN229300082

Code postal93300

LocalitéBOBIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommunePavillons-sous-Bois (93057)

Code postal93320

Adresse6 RUE GEORGES - AVENUE ARIST LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

ParcellesK 127

Superficie terrain179 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.