Permis d'aménager
N° PA 09305724B0001
Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
Adresse du terrain
PLACE CARMONTELLE LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320
Date d'autorisation
30/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
L 205 · L 120 · L 206
Superficie du terrain
1107 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation30/09/2024

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
SIRET22930008201453
SIREN229300082
Code postal93000
LocalitéBOBIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommunePavillons-sous-Bois (93057)
Code postal93320
AdressePLACE CARMONTELLE LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320
ParcellesL 205 · L 120 · L 206
Superficie terrain1107 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.