Permis d'aménager n° PA 09305725B0003 à Pavillons-sous-Bois

Permis d'aménager

N° PA 09305725B0003

Ville de Pavillons-sous-Bois · 93320

Bénéficiaire

COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS

Adresse du terrain

4 ALLEE DANIELLE CASANOVA LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

Date d'autorisation

24/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

L 52

Superficie du terrain

377 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation24/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS

SIRET21930057100011

SIREN219300571

Code postal93320

LocalitéLES PAVILLONS SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommunePavillons-sous-Bois (93057)

Code postal93320

Adresse4 ALLEE DANIELLE CASANOVA LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

ParcellesL 52

Superficie terrain377 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.