Permis de construire n° PC 03230716A1006 à Pavie

Permis de construire

N° PC 03230716A1006

Ville de Pavie · 32550

Bénéficiaire

COMMUNE DE PAVIE

Adresse du terrain

RUE D'ETIGNY PAVIE

Date d'autorisation

16/09/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 290 · BS 242 · BS 244

Superficie du terrain

4914 m²

Logements créés

Surface habitable créée

432 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt30/04/2018

Date d'autorisation16/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PAVIE

SIRET21320307800018

SIREN213203078

Code postal32550

LocalitéPAVIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommunePavie (32307)

Code postal32550

AdresseRUE D'ETIGNY PAVIE

ParcellesBS 290 · BS 242 · BS 244

Superficie terrain4914 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements démolis8

Surface habitable avant414 m²

Surface habitable créée432 m²

Surface habitable démolie414 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.