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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03230722A0015
Ville de Pavie · 32550
Bénéficiaire
COMMUNE DE PAVIE
Adresse du terrain
PL DE LA MAIRIE PAVIE 32550
Date d'autorisation
27/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BS 82
Superficie du terrain
1293 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation27/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PAVIE
SIRET21320307800018
SIREN213203078
Code postal32550
LocalitéPAVIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommunePavie (32307)
Code postal32550
AdressePL DE LA MAIRIE PAVIE 32550
ParcellesBS 82
Superficie terrain1293 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant54 m²
Surface locaux créée2 m²
Surface locaux démolie12 m²
Surface publique avant54 m²
Surface publique créée2 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.