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Permis de construire
N° PC 03230719A1007
Ville de Pavie · 32550
Bénéficiaire
COMMUNE DE PAVIE
Adresse du terrain
32 RUE D'ETIGNY PAVIE 32550
Date d'autorisation
18/10/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BS 242
Superficie du terrain
368 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation18/10/2019
Ouverture du chantier20/04/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PAVIE
SIRET21320307800018
SIREN213203078
Code postal32550
LocalitéPAVIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommunePavie (32307)
Code postal32550
Adresse32 RUE D'ETIGNY PAVIE 32550
ParcellesBS 242
Superficie terrain368 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Surface commerce créée5 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.