Permis de construire n° PC 03230714A1004 à Pavie

Permis de construire

N° PC 03230714A1004

Ville de Pavie · 32550

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE MIRANDE AU BAQUE PAVIE 32550

Date d'autorisation

14/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 7 · AY 538 · AY 537

Superficie du terrain

10495 m²

Surface locaux créée

453 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation14/10/2014

👤Demandeur

Code postal32420

LocalitéVILLEFRANCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommunePavie (32307)

Code postal32550

AdresseRTE DE MIRANDE AU BAQUE PAVIE 32550

ParcellesAY 7 · AY 538 · AY 537

Superficie terrain10495 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée453 m²

Surface agricole créée453 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.