Permis de construire n° PC 00259612S0002 à Pavant

Permis de construire

N° PC 00259612S0002

Ville de Pavant · 02310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RTE DE PISSELOUP PAVANT 02310

Date d'autorisation

15/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 67

Superficie du terrain

4126 m²

Surface locaux créée

90 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation15/01/2013

👤Demandeur

Code postal02310

LocalitéPAVANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommunePavant (02596)

Code postal02310

Adresse9 RTE DE PISSELOUP PAVANT 02310

ParcellesD 67

Superficie terrain4126 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée90 m²

Surface agricole créée90 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.