Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI NEWS 11
Numéro de SIRET du demandeur : 79058766100014
Numéro de voie du demandeur : 9021
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : du Languedoc
Lieu-dit du demandeur : ZA du Razes
Code postal du demandeur : 11300
Localité du demandeur : Limoux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : de Mauzac
Code postal du terrain : 11300
Localité du terrain : Pauligne
Section cadastrale 1 : 531C
Section cadastrale 2 : 532C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2541
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-03-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-01
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 202
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre