Permis d'aménager
N° PA 04720221B0001
Ville de Paulhiac · 47150
Bénéficiaire
COMMUNE DE PAULHIAC
Adresse du terrain
BONNENOUVELLE PAULHIAC 47210
Date d'autorisation
21/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 315
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation21/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PAULHIAC
SIRET21470202900015
SIREN214702029
Code postal47150
LocalitéPAULHIAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommunePaulhiac (47202)
Code postal47150
AdresseBONNENOUVELLE PAULHIAC 47210
ParcellesB 315
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.