Permis de construire
N° PC 0314072500010
Ville de Paulhac · 31380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH DU COUSTOU DE LA RI PAULHAC 31380
Date d'autorisation
12/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1537
Superficie du terrain
1501 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
82 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation12/11/2025

👤Demandeur

Code postal31180
LocalitéLAPEYROUSE-FOSSAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePaulhac (31407)
Code postal31380
AdresseCH DU COUSTOU DE LA RI PAULHAC 31380
Parcelles0A 1537
Superficie terrain1501 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée82 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.