Permis de construire
N° PC 03140721Z0018
Ville de Paulhac · 31380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH DE MIREPOIX LIEU-DIT ""LES BISSEAUX"" PAULHAC 31380
Date d'autorisation
20/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1840 · A 1842
Superficie du terrain
1000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
102 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt07/12/2022
Date d'autorisation20/01/2022

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePaulhac (31407)
Code postal31380
AdresseCH DE MIREPOIX LIEU-DIT ""LES BISSEAUX"" PAULHAC 31380
ParcellesA 1840 · A 1842
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant52 m²
Surface habitable créée102 m²
Surface habitable démolie52 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.