Permis de construire
N° PC 03140721Z0004
Ville de Paulhac · 31380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LIEU-DIT ""LES BISSEAUX"" PAULHAC 31380
Date d'autorisation
18/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1042 · A 1071 · A 1072
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
117 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation18/06/2021

👤Demandeur

Code postal31380
LocalitéSAINT-JEAN-LHERM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePaulhac (31407)
Code postal31380
AdresseLIEU-DIT ""LES BISSEAUX"" PAULHAC 31380
ParcellesA 1042 · A 1071 · A 1072
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée117 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.