Permis de construire
N° PC 03140720Z0014
Ville de Paulhac · 31380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
19 CH DE MIREPOIX PAULHAC 31380
Date d'autorisation
12/09/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1807 · A 1808 · A 1818
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
140 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt16/10/2020
Date d'autorisation12/09/2020
Ouverture du chantier16/10/2020

👤Demandeur

Code postal31380
LocalitéPAULHAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePaulhac (31407)
Code postal31380
Adresse19 CH DE MIREPOIX PAULHAC 31380
ParcellesA 1807 · A 1808 · A 1818
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée140 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.