Permis de construire n° PC 03140717Z0010 à Paulhac

Permis de construire

N° PC 03140717Z0010

Ville de Paulhac · 31380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LOTISSEMENT ""L'ENCLOS"" LOT LIEU-DIT ""LE CLAOUS"" PAULHAC 31380

Date d'autorisation

05/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1770

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

116 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation05/01/2018

👤Demandeur

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePaulhac (31407)

Code postal31380

AdresseLOT LOTISSEMENT ""L'ENCLOS"" LOT LIEU-DIT ""LE CLAOUS"" PAULHAC 31380

ParcellesA 1770

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée116 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.