1. Accueil
  2. Cadastre Paulhac
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03140715Z0014
Permis de construire
N° PC 03140715Z0014
Ville de Paulhac · 31380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 CHE DES BISSEAUX PLAINE DE ""LAS CAPELLES"" PAULHAC 31380
Date d'autorisation
27/08/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 949
Superficie du terrain
2500 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
158 m²
← Toutes les autorisations à Paulhac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation27/08/2015
Ouverture du chantier22/09/2015

👤Demandeur

Code postal31380
LocalitéPAULHAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePaulhac (31407)
Code postal31380
Adresse10 CHE DES BISSEAUX PLAINE DE ""LAS CAPELLES"" PAULHAC 31380
ParcellesA 949
Superficie terrain2500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée158 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.