Permis de construire
N° PC 03140714Z0004
Ville de Paulhac · 31380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
68BIS CHEM DE MIREPOIX PAULHAC 31380
Date d'autorisation
05/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1422 · A 1420
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
285 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation05/01/2015

👤Demandeur

Code postal11320
LocalitéLABASTIDE-D ANJOU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePaulhac (31407)
Code postal31380
Adresse68BIS CHEM DE MIREPOIX PAULHAC 31380
ParcellesA 1422 · A 1420
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée285 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.