Permis de démolir
N° PD 03140714Z0002
Ville de Paulhac · 31380
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
Adresse du terrain
LES MALPAS PAULHAC 31380
Date d'autorisation
08/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 146
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation08/11/2014

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
SIRET22310001700423
SIREN223100017
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePaulhac (31407)
Code postal31380
AdresseLES MALPAS PAULHAC 31380
ParcellesA 146
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.