Permis de démolir n° PD 03140723Z0001 à Paulhac

Permis de démolir

N° PD 03140723Z0001

Ville de Paulhac · 31380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 CH DU COUSTOU DE SAINT LES CONNATS PAULHAC 31380

Date d'autorisation

24/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 116

Superficie du terrain

1734 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation24/10/2023

👤Demandeur

Code postal31380

LocalitéPAULHAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePaulhac (31407)

Code postal31380

Adresse12 CH DU COUSTOU DE SAINT LES CONNATS PAULHAC 31380

Parcelles0C 116

Superficie terrain1734 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.