Déclaration préalable de travaux n° DP 03140719Z0002 à Paulhac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03140719Z0002

Ville de Paulhac · 31380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE VILLAGE PAULHAC 31380

Date d'autorisation

04/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1419

Superficie du terrain

136 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation04/02/2019

👤Demandeur

Code postal31380

LocalitéGEMIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePaulhac (31407)

Code postal31380

AdresseLE VILLAGE PAULHAC 31380

ParcellesA 1419

Superficie terrain136 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.