Permis de construire n° PC 03140724Z0009 à Paulhac

Permis de construire

N° PC 03140724Z0009

Ville de Paulhac · 31380

Bénéficiaire

COMMUNE DE PAULHAC

Adresse du terrain

CH DE COUSTOU DE MAGN EL COUSTOU PAULHAC 31380

Date d'autorisation

11/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 701 · OA 700 · OA 706

Superficie du terrain

852 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation11/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PAULHAC

SIRET21310407800018

SIREN213104078

Code postal31380

LocalitéPAULHAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePaulhac (31407)

Code postal31380

AdresseCH DE COUSTOU DE MAGN EL COUSTOU PAULHAC 31380

ParcellesOA 701 · OA 700 · OA 706

Superficie terrain852 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10 m²

Surface locaux créée39 m²

Surface publique avant10 m²

Surface publique créée39 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.