Permis de construire n° PC 03140724Z0003 à Paulhac

Permis de construire

N° PC 03140724Z0003

Ville de Paulhac · 31380

Bénéficiaire

SOLVEO ENERGIES

Adresse du terrain

1 CH DES ARMANS PAULHAC 31380

Date d'autorisation

27/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 63

Superficie du terrain

11720 m²

Surface locaux créée

564 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation27/05/2024

👤Demandeur

DénominationSOLVEO ENERGIES

SIRET50888613200010

SIREN508886132

Code postal31150

LocalitéFENOUILLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePaulhac (31407)

Code postal31380

Adresse1 CH DES ARMANS PAULHAC 31380

Parcelles0A 63

Superficie terrain11720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée564 m²

Surface agricole créée564 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.