Permis de construire n° PC 03140722Z0004 à Paulhac

Permis de construire

N° PC 03140722Z0004

Ville de Paulhac · 31380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

32 ROUTE DE BESSIERES PAULHAC 31380

Date d'autorisation

13/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1545 · 0A 1544

Superficie du terrain

22784 m²

Surface locaux créée

180 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/10/2022

👤Demandeur

Code postal31380

LocalitéPAULHAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePaulhac (31407)

Code postal31380

Adresse32 ROUTE DE BESSIERES PAULHAC 31380

Parcelles0A 1545 · 0A 1544

Superficie terrain22784 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant153 m²

Surface locaux créée180 m²

Surface agricole avant153 m²

Surface agricole créée180 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.